Détenir sa résidence principale dans une SCI
Publié le :
10/06/2020
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2020
Source : www.lemonde.frLa détention de la résidence principale au travers d’une société civile immobilière (SCI) peut faire perdre au propriétaire certains avantages civils et fiscaux dont il bénéficierait en cas de détention en direct. Ainsi, le conjoint peut perdre, s’il est non associé, le bénéfice de la protection sur le logement familial... Lire la suite
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Les désordres apparents à la réception ne relèvent pas de la garantie décennale
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Prêt à taux zéro (PTZ) : des conditions d’accès assouplies au profit de 6 millions de foyers supplémentaires
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Veille NotalisAfin de continuer d'accompagner les primo-accédants à la propriété, le prêt à...Source : www.economie.gouv.fr
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Précisions sur la prescription de la nullité pour trouble mental invoquée par un héritier
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Veille NotalisL’action en nullité d’un acte à titre onéreux exercée par un héritier, étant...Source : www.efl.fr
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L’obligation renforcée de délivrer un logement décent répond à un objectif de valeur constitutionnelle
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Détenir sa résidence principale dans une SCI
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Veille NotalisLa détention de la résidence principale au travers d’une société civile immob...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Veille NotalisLe CSN a assigné la fédération en référé, estimant que le nouveau symbole des...Source : argent.boursier.com
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La fiducie comme outil de gestion de patrimoine
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