Historique
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Les prêts hypothécaires à taux fixe tombent à leur plus bas niveau depuis 2022
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Veille NotalisLes prêts hypothécaires à taux fixe sur dix ans coûtent actuellement en moyen...Source : news.dayfr.com
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Les dividendes issus de la vente de tous les actifs immobiliers d'une SCI vont au nu-propriétaire
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Veille NotalisSauf convention contraire, les dividendes prélevés sur le produit de la vente...Source : www.efl.fr
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Prêt à taux zéro (PTZ) : des conditions d’accès assouplies au profit de 6 millions de foyers supplémentaires
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Veille NotalisAfin de continuer d'accompagner les primo-accédants à la propriété, le prêt à...Source : www.economie.gouv.fr
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Précisions sur la prescription de la nullité pour trouble mental invoquée par un héritier
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Veille NotalisL’action en nullité d’un acte à titre onéreux exercée par un héritier, étant...Source : www.efl.fr
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L’obligation renforcée de délivrer un logement décent répond à un objectif de valeur constitutionnelle
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024Veille NotalisLe critère de décence du logement tenant à la performance énergétique de celu...Source : www.efl.fr
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Prise en compte de l’industrie personnelle d’un époux pour calculer la créance de participation
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Veille NotalisDans la participation aux acquêts, un bien qui a été amélioré grâce à l’indus...Source : efl.businesscomm.fr
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Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Veille NotalisLe décret fixant la liste des zones tendues est paru. Plus de 2 000 nouvelles...Source : www.efl.fr
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Détenir sa résidence principale dans une SCI
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Veille NotalisLa détention de la résidence principale au travers d’une société civile immob...Source : www.lemonde.fr
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Les notaires vent debout contre le nouvel insigne des agents immobiliers
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Veille NotalisLe CSN a assigné la fédération en référé, estimant que le nouveau symbole des...Source : argent.boursier.com
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La fiducie comme outil de gestion de patrimoine
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Veille NotalisLa fiducie est introduite en droit français en 2007. La fiducie à la français...Source : www.legifiscal.fr