Historique
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Demande de permis de construire : une procédure à simplifier
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / UrbanismeAlors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900...Source : www.vie-publique.fr
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Les propositions des notaires pour un urbanisme durable
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / UrbanismeDans la perspective du 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Que prévoit la proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements ?
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024NOTAIRES / UrbanismeFaciliter la transformation des bureaux en habitations dans un contexte de cr...Source : www.journaldelagence.com