Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG

Historique

• Comment transmettre un bien immobilier ?
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Vous avez pour projet de transmettre un bien immobilier ? La première chose à...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Le locataire qui manque à son obligation d’occupation paisible s'expose à la résiliation du bail
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Des plaintes réitérées contre un locataire du fait d’insultes, de menaces et...
  Source : argent.boursier.com
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• Livraison d'un logement neuf : séquestrer le solde du prix à la Caisse des Dépôts
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  L'achat sur plan ou la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est une form...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• La condition suspensive du compromis de vente ne joue que si elle est respectée à la lettre 
  Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  L’acquéreur qui fait une demande de prêt immobilier d’un montant supérieur à...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Achat immobilier : qui doit payer les frais d'agence ?
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  C’est une question que se posent souvent les acheteurs : doivent-ils, en plus...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Comment rédiger son testament ?
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Chacun d'entre nous peut rédiger un testament pour faire connaître ses derniè...
  Source : www.boursorama.com
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• Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ?
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans une résidence privée située en copropriété « horizontale », le syndicat...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Placement d’un enfant en famille d’accueil et droit d'une mère à garder le contact avec son enfant
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’impossibilité pour une mère d’établir des contacts avec son fils, placé en...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Que faire lorsque la voie communale déborde sur la propriété ?
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Une voie publique, un trottoir, un fossé ou encore une piste cyclable ne peuv...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Séparation : un époux dans le besoin pendant le divorce peut obtenir une pension alimentaire
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le Code civil prévoit que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité...
  Source : www.service-public.fr
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• Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Le syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire res...
  Source : www.efl.fr
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• Preuve de la filiation : retour sur l’ancien article 319 du code civil
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La Cour de cassation dit n’y avoir lieu de renvoyer devant le Conseil constit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Indivision : pas d’indemnité d’occupation en cas de location du bien
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’indivisaire qui occupe privativement un immeuble indivis n’est pas redevabl...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• L’état daté, facturé par le syndic, est désormais plafonné
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  C’est depuis ce lundi 1er juin que le prix de l’état daté, ce document à four...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Vendre un bien immobilier au sein de la famille
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Vendre un bien immobilier à un membre de la famille est possible sous conditi...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Détenir sa résidence principale dans une SCI
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Veille Notalis
  La détention de la résidence principale au travers d’une société civile immob...
  Source : www.lemonde.fr
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• Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né par PMA à l’étranger
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’acte de naissance étranger d’un enfant né d’une PMA désignant la mère ayant...
  Source : www.efl.fr
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• Immobilier : les délais d’urbanisme ne seront finalement pas prolongés
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Alors que l’état d’urgence sanitaire est prolongé de deux mois, les délais d’...
  Source : edito.seloger.com
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• Les notaires vent debout contre le nouvel insigne des agents immobiliers
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Veille Notalis
  Le CSN a assigné la fédération en référé, estimant que le nouveau symbole des...
  Source : argent.boursier.com
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• Famille et déductions d'impôts
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La baisse du quotient familial, mise en place au cours des deux précédents q...
  Source : www.economiematin.fr
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