Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le :
14/05/2026
14
mai
mai
05
2026
Source : cabinet-rs.expert-infos.comPour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun... Lire la suite
Historique
-
Testament : quelles sont les règles à respecter ?
Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026NOTAIRES / Succession / DonationDans le cadre de la préparation de votre succession, vous pouvez rédiger un t...Source : www.economie.gouv.fr
-
Nouvelle procédure d’enregistrement des meublés de tourisme : à quoi doivent s’attendre les loueurs ?
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Veille NotalisMême si la nouvelle procédure d’enregistrement des meublés de tourisme est re...Source : www.leprogres.fr
-
L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux...Source : www.lemag-juridique.com
-
Environnement : prévention et gestion des inondations
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026NOTAIRES / UrbanismeLa loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 prévoit des dispositions relatives à la pré...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026NOTAIRES / Succession / DonationAprès un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationÀ l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les rés...Source : www.vie-publique.fr
-
Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026NOTAIRES / ImmobilierPour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026NOTAIRES / ImmobilierLe nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15...Source : www.service-public.gouv.fr
-
La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !
Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Succession / DonationLa loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des s...Source : www.lemag-juridique.com
-
Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale
Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Succession / DonationAttendue à plus d’un titre, un projet de loi visant à simplifier la sortie de...Source : www.aurep.com
-
Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / ImmobilierLors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et moral...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / ImmobilierCertains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les prêts hypothécaires à taux fixe tombent à leur plus bas niveau depuis 2022
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Veille NotalisLes prêts hypothécaires à taux fixe sur dix ans coûtent actuellement en moyen...Source : news.dayfr.com
-
L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / ImmobilierL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimes...Source : www.efl.fr
-
Reconnaissance de la GPA étrangère : rappel des conditions strictes pour obtenir l’exequatur en France
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPuisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples...Source : www.lemag-juridique.com
-
Demande de permis de construire : une procédure à simplifier
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / UrbanismeAlors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900...Source : www.vie-publique.fr
-
Les dividendes issus de la vente de tous les actifs immobiliers d'une SCI vont au nu-propriétaire
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Veille NotalisSauf convention contraire, les dividendes prélevés sur le produit de la vente...Source : www.efl.fr
-
Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / ImmobilierLa propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus...Source : www.actu-juridique.fr
-
Les propositions des notaires pour un urbanisme durable
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / UrbanismeDans la perspective du 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à...Source : www.banquedesterritoires.fr
-
MaPrimeRénov' : les rénovations globales seront mieux prises en charge en 2025
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / ImmobilierUn décret, publié le 16 juillet au Journal officiel, augmente les plafonds de...Source : www.actu-environnement.com